Pour optimiser vos impôts locaux professionnels, DA Foncier vous fait bénéficier de toute son expertise. DA Foncier vérifie l’existant sur le terrain, puis contrôle l’exactitude des enregistrements et calculs de l’administration fiscale.
25% d’économie moyenne pour 3/4 des dossiers confiés
Propriétaires ou usagers de locaux professionnels, soumis ou non à TVA, de toutes tailles et tous domaines d’activités…
Réviser vos impôts locaux, c’est vous assurer de ne payer que leurs justes montants.
DA Foncier audite vos taxes pour vous obtenir des gains durables qui faciliteront vos prochains projets d’investissements et embauches, participeront plus certainement au développement de votre entreprise !
Économies immédiates
DA Foncier obtient une réduction de vos taxes locales actuelles ?
- La restitution est généralement acquise sur l’année de dépôt de la réclamation et sur l’année précédente (2 ans en Taxe Foncière, 3 ans en Cotisation Foncière des Entreprises…) ;
- La nouvelle base de votre imposition a été validée par l’administration : cette économie s’applique désormais à toutes vos impositions futures (hors changement de consistance, d’affectation, de caractéristiques physiques, d’environnement, etc).
Quelques pistes à suivre…
- Sur-imposition probable de la Taxe Foncière (TF) ou de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE):
- Locaux commerciaux : si l’une de vos taxes est très différente d’un autre espace commercial (local et surface comparables) du même secteur ;
- Si un différentiel de plus de 20% existe entre la TF et la CFE ;
- Locaux industriels : si la mention OUI n’apparait pas dans la case 2 « Présence d’au moins un bien industriel » de la page 2 de votre CFE…
- « Multi-taxations » probables des espaces communs en Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) : dès lors que plusieurs usagers se partagent un local global…
Révision des valeurs locatives
Cette réforme ne concerne actuellement que le système d’évaluation (qui date de 1970) des locaux professionnels non industriels : les propriétaires ont reçu en 2013 une 6660-REV à compléter, et depuis le 4 avril 2016 les locataires doivent déclarer certains loyers sur le formulaire DECLOYER.
Sa mise en application a été repoussé une nouvelle fois sine die à après les élections de 2017. Sauf amélioration à venir, les impositions de ces locaux augmenteront d’environ 50% avec d’énormes disparités de -25% à +400% …et un lissage de la hausse sur 5 ans…
DA Foncier audite les bases d’imposition, enregistrements et calculs des administrations, pour économiser sur tous vos impôts locaux (actuels et) futurs :
- Si la réforme s’applique, le lissage de la hausse s’appuiera sur une base taxable originelle plus basse : d’où des économies certaines sur les 4 premières années…
- En cas d’abandon de la réforme (comme la précédente en 2010), vos bases taxables resteront plus durablement révisées !
Exemples de gains possibles
L’impôt local le plus couramment sur-imposé reste la Taxe Foncière ; Mais cette imposition peut être juste alors que les autres impôts locaux peuvent être erronés…
Ce panel ne constitue ni un engagement, ni une obligation de résultat, de la part de DA Foncier…
Magasin d’optique – Valence (26)
Gain : 26% de la Taxe Foncière
Annexe d’un magasin de meubles – Clermont-Ferrand (63)
Gain : 58% de la Taxe Foncière (et demande pour CFE à venir)
Cabinet comptable – Valence (26)
Gain : 25% de la Taxe Foncière (et demande pour CFE à venir)
Cabinet d’assurances – Valence (26)
Gain : 36% de la Taxe Foncière (et demande pour CFE à venir)
Cabinet comptable – Baix (07)
Gain : 18% de la Cotisation Foncière des Entreprises
Association de réinsertion par la formation – Valence (26)
Gain : 31% de la Taxe Foncière
Cabinet comptable – Baix (07)
Gain : 22% de la Taxe Foncière