Entre 2010 et 2015 :

• La hausse de 14,70 % de la taxe foncière est quasiment trois fois supérieure à l’inflation,
• Elle est également trois fois et demie supérieure à la hausse des loyers du secteur privé.

En 2016 :

• 35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015 ;
• Concernant les 50 plus grandes villes de France, la taxe foncière a en moyenne augmenté de 3,78 % en seulement en an ;
• Une taxe foncière représente aujourd’hui entre 1 et 3 mois de loyer.

Ces augmentations s’expliquent par 2 facteurs… Le premier est la revalorisation annuelle des valeurs locatives en fonction de l’inflation : cette revalorisation fixée par l’état est un processus somme toute logique. Le second facteur, lui beaucoup plus partial et fluctuant, est le vote des taux par les collectivités locales.
En effet les communes, syndicats de communes, intercommunalités et départements, fixent eux-mêmes leurs propres taux afin de financer en partie leurs budgets respectifs. C’est ainsi que l’on a pu voir dans la Drôme le taux 2016 de l’intercommunalité balbutiante être augmenté de 2400 %, ou le taux du département des Yvelines augmenter de plus de 67%, ou encore le taux de la ville de Nantes augmenter de plus de 14%.

Le montant de nos impôts locaux résulte aujourd’hui d’un calcul complexe et parfois opaque, ce qui a pour résultat une grande disparité de taxation entre 2 régions et parfois même entre 2 villes voisines…

Source : Union Nationale des Propriétaires Immobiliers

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Exemple pour la Communauté d’Agglomération Valence-Romans Sud : en 2016, le taux de fiscalité intercommunalité est passé à 1,98% (au lieu de 0,082% en 2015), soit une augmentation de + 2314% …

Le taux lui-même est très petit, mais sa variation très importante : pour 10.000€ de Taxe Foncière payé en 2015…

• Sans aucune variation des taux, vous auriez à régler en 2016 : 10.100€
• Avec seulement cette variation, vous aurez à régler en 2016 : 10.486€

Source : réception des premiers avis d’imposition TF 2016

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C’est pourquoi, dans un souci de qualification de notre expertise, notre président Jonathan PEYRAUD s’est présenté à la session d’examen de mars 2016 de Francis LEFEBVRE Formation et a validé son Certificat Impôts Locaux.

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• Une nouvelle version du document synthétique La révision des valeurs locatives des locaux professionnels , précisant « quand (…) comment (…) que déclarer ? »
• Et une FAQ précisant les modalités de déclaration des loyers…

L’absence de déclaration, les erreurs ou omissions, peuvent être sanctionnées d’une amende de 15 à 10000€.

Source : www.impots.gouv.fr

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Source : Art. 48, loi 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative…

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Cette déclaration est nécessaire pour la mise en application de la révision des valeurs locatives, qui devrait s’appliquer à partir de 2017.
L’absence de déclaration, les erreurs ou omissions, peuvent être sanctionnées d’une amende de 15 à 150€.

Source : www.impots.gouv.fr

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