L’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI a analysé les données publiées sur le site internet de la Direction générale des impôts : les résultats en sont édifiants ! Entre 2010 et 2015 : La hausse de 14,70 % de la taxe foncière est quasiment trois fois supérieure à l’inflation, Elle est également trois fois et demie supérieure
Le regroupement des communes en EPCI donnent souvent lieu à un nivellement (vers le haut) d’une partie des taux fiscaux des impôts locaux, et notamment de celui de l’intercommunalité voté chaque année pour l’année en cours… Exemple pour la Communauté d’Agglomération Valence-Romans Sud : en 2016, le taux de fiscalité intercommunalité est passé à 1,98% (au
Il n’existe aucun diplôme d’Etat qui atteste de la maitrise effective des connaissances et compétences dans notre activité… C’est pourquoi, dans un souci de qualification de notre expertise, notre président Jonathan PEYRAUD s’est présenté à la session d’examen de mars 2016 de Francis LEFEBVRE Formation et a validé son Certificat Impôts Locaux.
Locataires, le site impots.gouv.fr publie ce jour à votre intention : Une nouvelle version du document synthétique La révision des valeurs locatives des locaux professionnels , précisant « quand (…) comment (…) que déclarer ? » Et une FAQ précisant les modalités de déclaration des loyers… L’absence de déclaration, les erreurs ou omissions, peuvent être sanctionnées d’une amende de
La révision des valeurs locatives a été reportée une nouvelle fois en 2017… Source : Art. 48, loi 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative…
Propriétaires : un dernier rappel vous a invité en 2015 à renseigner la déclaration 6660-REV pour recenser les surfaces et catégories de vos locaux, ainsi que vos loyers lorsqu’ils sont loués… Cette déclaration est nécessaire pour la mise en application de la révision des valeurs locatives, qui devrait s’appliquer à partir de 2017. L’absence de déclaration,