Les avis de CFE et/ou d’IFER 2016 sont consultables en ligne dès maintenant. Si vous êtes mensualisés, ils seront disponibles à compter du 17 novembre 2016. Rendez vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour les consulter dans votre compte fiscal, en cliquant sur le bouton « Accès aux avis de CFE »
Les plafonds d’exonération temporaire en CFE, pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté, ont été revalorisés. Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 5 octobre 2016, l’administration indique les plafonds applicables pour 2017. Ces plafonds sont fixés à un montant de : 28 635 € de base nette
Pour la CFE : Le montant de la CFE est signifié par rôle au contribuable… Mais en cas de modifications des surfaces utilisées en N-1 (augmentation ou diminution, partage de locaux), ou en cas de (nouvelle) demande d’exonération facultative, une déclaration 1447-M doit être déposée. Pour la CVAE : (CA > 152k€, sauf dispense : mono-établissement + pas
Il n’existe aucun diplôme d’Etat qui atteste de la maitrise effective des connaissances et compétences dans notre activité… C’est pourquoi, dans un souci de qualification de notre expertise, notre président Jonathan PEYRAUD s’est présenté à la session d’examen de mars 2016 de Francis LEFEBVRE Formation et a validé son Certificat Impôts Locaux.
Locataires, le site impots.gouv.fr publie ce jour à votre intention : Une nouvelle version du document synthétique La révision des valeurs locatives des locaux professionnels , précisant « quand (…) comment (…) que déclarer ? » Et une FAQ précisant les modalités de déclaration des loyers… L’absence de déclaration, les erreurs ou omissions, peuvent être sanctionnées d’une amende de
La révision des valeurs locatives a été reportée une nouvelle fois en 2017… Source : Art. 48, loi 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative…
Propriétaires : un dernier rappel vous a invité en 2015 à renseigner la déclaration 6660-REV pour recenser les surfaces et catégories de vos locaux, ainsi que vos loyers lorsqu’ils sont loués… Cette déclaration est nécessaire pour la mise en application de la révision des valeurs locatives, qui devrait s’appliquer à partir de 2017. L’absence de déclaration,